Lois et règlements codifiés Lois codifiées Règlements codifiés Lois et règlements annuels Lois annuelles Règlements annuels Information complémentaire L’Éditeur officiel du Québec Quoi de neuf? Note d’information Politique du ministre de la Justice Lois : Modifications Lois : Dispositions non en vigueur Lois : Entrées en vigueur Lois annuelles : Versions PDF depuis 1996 Règlements : Modifications Règlements annuels : Versions PDF depuis 1996 Décisions des tribunaux

C-24.2, r. 25.1 - Règlement sur le feu vert clignotant

Article 2
Versions de la disposition

Texte complet
2. L’autorisation d’utiliser un feu vert clignotant est valide jusqu’au 15 septembre qui suit la deuxième année de la date à laquelle elle a été accordée.
D. 85-2021, a. 2; D. 1696-2023, a. 2.
2. L’autorisation d’utiliser un feu vert clignotant est valide jusqu’à la fin du jour anniversaire de naissance du pompier qui suit la période d’un an à partir de la date à laquelle cette autorisation lui a été accordée.
D. 85-2021, a. 2.
En vig.: 2021-04-01
2. L’autorisation d’utiliser un feu vert clignotant est valide jusqu’à la fin du jour anniversaire de naissance du pompier qui suit la période d’un an à partir de la date à laquelle cette autorisation lui a été accordée.
D. 85-2021, a. 2.
© Gouvernement du Québec